Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager, un certificat d’urbanisme, … ?
Le plus simple, les démarches en ligne: rendez-vous ici !
- pour une déclaration préalable, les trois formulaires, selon votre projet:
- le cas générique: formulaire
- en cas de division parcellaire: formulaire
- en cas de changement de destination: formulaire
- pour un certificat d’urbanisme, le formulaire
- pour un permis de construire, les trois formulaires, selon votre projet:
- un permis comprenant ou non des démolitions: formulaire
- en cas de modificatif: formulaire
- un permis pour une maison individuelle (ou tout projet supérieur à 40m²): formulaire
- en cas de transfert: formulaire
- si c’est un permis d’aménager: formulaire
- Pour rappel, lorsque vous démarrez votre chantier, vous devez nous transmettre votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- pour un permis de démolir, le formulaire
- Vous souhaitez poser ou modifier une enseigne commerciale ? c’est ici
Pour rappel, lorsque vous terminez votre projet, vous êtes dans l’obligation de nous faire parvenir votre Déclaration de fin de Chantier (DAACT)
