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Déclarer un décès

Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Bannière - Déclarer un décès

La déclaration en mairie d’un décès est une démarche obligatoire


Pour déclarer le décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit l’adresse ou la nationalité du défunt.


Pièces nécessaires:

  • votre titre d’identité
  • si possible, le certificat de décès, délivré par le médecin, les services de police, gendarmerie, de secours,
  • tout document relatif à l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).