Vos démarches

Pièces justificatives pour demande de carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens , la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pièces justificatives pour demande	Carte identité	Passeport
1ère demande pour personne mineure
1ère demande pour personne majeure
Renouvellement personne mineure
Renouvellement personne majeure
Renouvellement personne mineure perte ou vol
Renouvellement personne majeure perte ou vol

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Nouveau sur la commune ? Pensez à vous inscrire sur les listes électorales !

• soit en déposant en mairie un dossier contenant
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors téléphonie mobile)
  • une copie de votre titre d'identité en cours de validité
  • le formulaire cerfa

• soit directement sur le site internet ici
  
  
  

En cas de changement d'adresse à l'intérieur de la commune, pensez à en avertir le service élections.

Le recensement citoyen est obligatoire, à partir du 16ème anniversaire (dans les 3mois qui suivent), auprès de la mairie de votre domicile.

Mais en votre absence, l'un des parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18ème anniversaire.

Le dossier en mairie se fait avec les documents suivants:

• Carte Nationale d'Identité ou Passeport valide, ou tout autre document justifiant de la nationalité française
• Livret de famille à jour
• justificatif de domicile

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans les 3 mois après votre 16ème anniversaire, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche reste identique.

A l'issue de la démarche:

• vous obtenez une attestation de recensement. Elle est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'êge de 18 ans à un examen (BEP, BAC, ...) ou un concours administratif en France.
• vous êtes convoqué(e) à la Journée de Défense de Citoyenneté (JDC). Avoir fait sa JDC (ou en être exempté) vous permet en plus des examens et concours de vous inscrire à l'examen du permis de conduire.
• vous êtes inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales et vous pourrez alors, à vos 18 ans, voter.
  
  
  

Attention vous ne pourrez pas obtenir de duplicata de votre attestation de recensement.

Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager, un certificat d'urbanisme, ... ?

Le plus simple, les démarches en ligne: rendez-vous ici !

• pour une déclaration préalable, les trois formulaires, selon votre projet:
  • le cas générique: formulaire
  • en cas de division parcellaire: formulaire
  • en cas de changement de destination: formulaire

• pour un certificat d'urbanisme, le formulaire

• pour un permis de construire, les trois formulaires, selon votre projet:
  • un permis comprenant ou non des démolitions: formulaire
  • en cas de modificatif: formulaire
  • un permis pour une maison individuelle (ou tout projet supérieur à 40m²): formulaire
  • en cas de transfert: formulaire
  • si c'est un permis d'aménager: formulaire
  • Pour rappel, lorsque vous démarrez votre chantier, vous devez nous transmettre votre Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

• pour un permis de démolir, le formulaire

• Vous souhaitez poser ou modifier une enseigne commerciale ? c'est ici
  
  

Pour rappel, lorsque vous terminez votre projet, vous êtes dans l'obligation de nous faire parvenir votre Déclaration de fin de Chantier (DAACT)

Rappel: les actes d'Etat-Civil sont délivrés gratuitement par la commune.

· Les copies d’actes de naissance, de mariage, de décès
Qui peut faire la demande ?

• les copies d'actes de naissance et de mariage avec filiation, peuvent être demandées par l'intéressé, majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint. Sur présentation d'un titre d'identité.
• les actes de décès, les extraits d'actes de naissance et mariage sans filiation, peuvent être demandés par toute personne majeure.

· Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte, seulement si vous êtes une des personnes suivantes:

• la personne concernée par l'acte, à condition d'être majeur, ou son représentant légale (désignée légalement pour défendre les intérêts d'une autre personne). Par exemple: le père ou la mère d'un enfant mineur, le dirigent d'un organisme.
• l'époux, l'épouse ou le partenaire de Pacs.
• l'ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent,...).
• le descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant, ...).
• un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client, ...).

Dès lors, vous pouvez obtenir la copie intégrale à tout moment, et sans limitation dans le temps.

En revanche, pour tout autre demandeur (exemple: oncle, tante, ...), vous ne pourrez obtenir ces documents que:

• 75 ans à compter de la date du document en question, ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante.
• 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée si ce délai est plus bref.

Attention si la personne est mineure les délais sont renforcés:

• 100 ans à compter de la date du document en question, ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante.
• 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée si ce délai est plus bref.

· Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation (le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) est une synthèse des informations figurant sur l'acte de naissance inscrit sur le registre d'Etat-Civil.

Il comporte vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance) et celle des parents. Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation ne mentionne pas les informations personnelle des parents.

· Déclaration ou Reconnaissance de naissance
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant et après la naissance)
avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La démarche doit être faite dans les 5 jours, au service état-civil, par le père, la mère, ou une personne ayant assisté à l'accouchement.

Documents à fournir: titre d'identité des parents, attestation du médecin ou de la sage-femme.

Pour toute autre demande, merci de vous adresser au service Etat civil au 04 75 45 10 32

Pour vous aider à préparer cet évènement, nous vous expliquons les démarches administratives à suivre.

Pour un mariage, venir en mairie pour fixer la date de célébration et récupérer le dossier.
Attention : lors du dépôt, présence obligatoire des 2 futur(e)s épous(e)s avec le dossier complet, sur rdv.

Lors du mariage, un livret de famille résumant l’acte de mariage sera remis par l’Officier de l’Etat Civil. Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou issus de l'adoption ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

Pour un PACS, le dossier est téléchargeable via ce lien ou bien venir le retirer en mairie.
Attention : lors du dépôt, présence obligatoire des 2 futur(e)s partenaire(s) avec le dossier complet, sur rdv.

· Parrainage civil, duplicata de livret de famille, demande de changement de prénom…
formulaires à récupérer en mairie

La déclaration en mairie d'un décès est une démarche obligatoire

Pour déclarer le décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit l'adresse ou la nationalité du défunt.

Pièces nécessaires:

• votre titre d'identité
• si possible, le certificat de décès, délivré par le médecin, les services de police, gendarmerie, de secours,
• tout document relatif à l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple).

Demande de certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

· Auprès d’un garage automobile agréé par la Préfecture
· Dans un bureau de poste
· Directement en ligne sur le site de l’ANTS

· Démarches pour la carte grise lors de l’achat d’un véhicule
Lorsqu’un particulier achète un véhicule d’occasion, il dispose de 30 jours pour en demander le certificat d’immatriculation à son nom. La démarche se fait sur le site sécurisé, en se munissant notamment du code de cession transmis par le vendeur. Les délais pour l’obtention de la carte grise sont généralement de 4 à 6 semaines, or cette dernière est obligatoire pour rouler avec le véhicule, et généralement demandée pour la souscription à une assurance auto, également obligatoire. Pour rappel, les véhicules doivent au moins être couverts au tiers, ce sont habituellement les formules d’assurance auto les moins chères, qui couvrent les dégâts causés aux autres en cas d’accident responsable.