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Modification simplifiée PLU

Retrait partiel de la délibération du 28 janvier 2020

ayant approuvée la modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Donat-sur-l’Herbasse a délibéré pour retirer partiellement la délibération du 28 janvier 2020 ayant approuvé la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération est affichée en Mairie.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

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