Règlementations

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OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour des travaux, du stationnement, ou besoin d’ autorisation de stationnement pour le véhicule effectuant un déménagement :

Téléchargez le formulaire et les Consignes et retourner le document au minimum 3 semaines avant la date prévue de vos travaux ou déménagement à l’adresse suivante :

Mairie de Saint Donat / Herbasse
11 Rue Pasteur
26260 Saint Donat sur l’herbasse

Courriel : contact@ville-st-donat.fr

Pour tous renseignements complémentaires contacter la mairie au 04.75.45.10.32

Les services de la ville de St Donat, après étude, vous adresseront une autorisation temporaire de stationnement.

brulage-vegetauxRÉGLEMENTATION BRULAGE DES VEGETAUX

– Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit
– Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc…) et s’applique en toute période
– Les feux de chantier sont interdits

Pour plus de renseignements, consulter le site de la préfecture de la Drôme

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REGLEMENTATION BRUIT DU VOISINAGE

Article 19 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
– tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– travaux interdits les dimanches et jours fériés

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2015

NYX

AFFICHAGE LIBRE/SAUVAGE

Suivant les articles L 581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement et le Code de la Route, toute publicité (affichage ou fléchage) est interdite dans le secteur sauvegardé, sur les immeubles classés, les arbres, les panneaux routiers ou le mobilier urbain.
Afin de pallier cette interdiction, la commune de Saint Donat a mis en place des panneaux réservés à cet effet. Voici les 7 emplacements :

  • Place du 8 Mai (Panneau et Mâts),
  • Place Anatole France (Panneau),
  • Face au rond point du Patrimoine, route de Valence (Panneau et mâts),
  • Face au rond point Saint Anaclet, route de Romans (Mâts),
  • Rue de la République, côté Av. Général de Gaulle (Panneau),
  • Halle des sports (Panneau),
  • Avenue Georges Bert, près du n°20  (Panneau).

Consulter le règlement  sur l’affichage