Permis de construire et autorisations

Un urbanisme à taille humaine

 

Le visage agréable d’une cité suppose le respect de règles précises en matière d’architecture et le refus de consentir à des excentricités immanquables à la qualité du cadre de vie. Autre priorité indissociable : l’amélioration permanente des conditions de vie au quotidien, dans tous les quartiers. Deux règles d’or que la VILLE DE SAINT DONAT suit fidèlement, afin de permettre à tous de mieux vivre pour le bien de ses habitants.

 

PLAN URBA

les formulaires peuvent être retirés en mairie ou sur www.service-public.fr

(permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site GEOPORTAIL-URBANISME (puis indiquer la ville) ou/et sur le site internet de la commune.

Le plan des préventions des risques est consultable sur le site drome.gouv.fr/saint donat sur l’herbasse ou en mettant dans le moteur de recherche : plan de prévention des risques saint donat sur l’herbasse.

Taxes liées aux constructions

Les permis de construire et permis d’aménager, les déclarations de travaux sont soumis à la Taxe d’Aménagement (part communale + part départementale) et à la taxe archéologique.

Une participation de raccordement des réseaux peut vous êtes demandée.

Adresses utiles

Bâtiments de France
04.75.79.74.60
UDAP 26 – Bâtiment de France, BP70213-4 place Laënnec, 26002 VALENCE CEDEX

RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ou SPANC
ARCHE AGGLO
04.26.78.78.78 service assainissement

Réseaux d’eau :
SIE la Veaune : 04.75.45.11.48 , 26260 Chavannes.
Ou
SIE la Valloire : 04.75.31.51.45, 28 rue Maurice Faure, 26140 Anneyron.

Effectuer une demande de raccordement au réseau d’électricité:

Effectuer une demande de raccordement au réseau d’électricité 

 

Lors de la construction d’un nouveau logement, il est généralement nécessaire de le raccorder au réseau public d’électricité. Pour cela, il faut adresser la demande au gestionnaire de réseau, seul habilité à intervenir. 

 

La demande s’adresse en priorité sur le site officiel du gestionnaire, en joignant les documents nécessaires comme le plan de masse, l’extrait cadastral ou l’autorisation d’urbanisme. En cas de besoin, le service client est joignable au 09 70 83 19 70. 

 

Une fois le raccordement effectué, l’usager devra obtenir le certificat de conformité puis choisir son fournisseur d’électricité. Les principaux points à regarder sont les prix du kWh et de l’abonnement ainsi que la disponibilité du service client par téléphone ou non. Après souscription du contrat, le fournisseur demandera la mise en service du compteur auprès du gestionnaire de réseau.