Permis de construire et autorisations

Un urbanisme à taille humaine

 

Le visage agréable d’une cité suppose le respect de règles précises en matière d’architecture et le refus de consentir à des excentricités immanquables à la qualité du cadre de vie. Autre priorité indissociable : l’amélioration permanente des conditions de vie au quotidien, dans tous les quartiers. Deux règles d’or que la VILLE DE SAINT DONAT suit fidèlement, afin de permettre à tous de mieux vivre pour le bien de ses habitants.

 

PLAN URBA

les formulaires peuvent être retirés en mairie ou sur www.service-public.fr

(permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site GEOPORTAIL-URBANISME (puis indiquer la ville) ou/et sur le site internet de la commune.

Le plan des préventions des risques est consultable sur le site drome.gouv.fr/saint donat sur l’herbasse ou en mettant dans le moteur de recherche : plan de prévention des risques saint donat sur l’herbasse.

Taxes liées aux constructions

Les permis de construire et permis d’aménager, les déclarations de travaux sont soumis à la Taxe d’Aménagement (part communale + part départementale) et à la taxe archéologique.

Une participation de raccordement des réseaux peut vous êtes demandée.

Adresses utiles

Bâtiments de France
04.75.79.74.60
UDAP 26 – Bâtiment de France, BP70213-4 place Laënnec, 26002 VALENCE CEDEX

RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ou SPANC
ARCHE AGGLO
04.26.78.78.78 service assainissement

Réseaux d’eau :
SIE la Veaune : 04.75.45.11.48 , 26260 Chavannes.
Ou
SIE la Valloire : 04.75.31.51.45, 28 rue Maurice Faure, 26140 Anneyron.