Retrait partiel de la délibération du 28 janvier 2020
ayant approuvée la modification simplifiée n°2 du PLU
Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Donat-sur-l’Herbasse a délibéré pour retirer partiellement la délibération du 28 janvier 2020 ayant approuvé la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération est affichée en Mairie.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
