L’objectif de ce recensement est de permettre la régularisation des ouvrages de prélèvements agricoles à des fins d’irrigation. A compter du 01/01/2022, tout ouvrage de prélèvement non déclaré à la suite de cette campagne ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.

Pour rappel, selon la réglementation en vigueur, tout ouvrage de prélèvement d’eau doit être déclaré.
Les ouvrages non déclarés doivent soit être comblés dans les règles de l’art soit être régularisés.
Sont concernés par cette campagne :
• Les propriétaires ou usagers d’un pompage, ou un forage, un puits ou un stockage d’eau
(retenue sur cours d’eau, retenue collinaire, …) qui n’est pas déclaré.
• L’ouvrage en question est utilisé régulièrement ou au moins une année sur 5.
• Le prélèvement se trouve dans le département drômois, ou sur le bassin versant de la
Méouge (en partie 05) ou de la Bourne (en partie 38). La commune Le Pouzin (07) est
également concernée pour les parcelles se trouvant sur la rive gauche du Rhône (à côté de
Loriol-sur-Drôme).

Les agriculteurs concernés sont invités à remplir une demande de régularisation avant le
31/12/2021.
Il est possible de retirer le formulaire de demande auprès de la Chambre d’agriculture de la Drôme ou de la DDT 26.