Démarches administratives

Démarches administratives

Papiers d’identité

Passeports/Carte d’identité :

ATTENTION : vous devez avoir déjà effectué votre pré-demande sur l’ANTS (via le site https://ants.gouv.fr) 

Dépôt de demandes de pièces d’identité sur RDV en cliquant sur le lien suivant : 

https://app.synbird.com/p/2111

Pour le retrait des titres d’identité, sans rdv sur les horaires d’ouvertures de la Mairie

Pièces justificatives pour demande de carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens , la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pièces justificatives pour demande de passeport

Possibilité d’achat d’un timbre fiscal électronique sur le site : timbres.impots.gouv.fr

ETAT CIVIL

Rappel : les actes d’Etat civil sont délivrés gratuitement par la commune.

Demandes actes de naissance, mariage, décès, inscriptions sur les listes électorales, possibilité d’effectuer ces démarches directement sur le site mon.service-public.fr

Qui peut faire la demande ?
–  Les copies d’actes de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandées par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
– Les actes de décès, les extraits d’actes de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeur.

– Parrainage civil, duplicata de livret de famille, demande de changement de prénom… formulaire à récupérer en mairie

– mariage/PACS : venir en mairie pour fixer la date de célébration et récupérer le dossier.
Attention : lors du dépôt, présence obligatoire des 2 futur(e)s épous(e)s ou partenaires avec le dossier complet.

Reconnaissance :
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant et après la naissance) avec un pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour toute autre demande, merci de vous adresser au service Etat civil au 04 75 45 10 32

CARTE GRISES

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une de ces options suivantes :

Démarches pour la carte grise lors de l’achat d’un véhicule

Lorsqu’un particulier achète un véhicule d’occasion, il dispose de 30 jours pour en demander le certificat d’immatriculation à son nom. La démarche se fait sur le site sécurisé, en se munissant notamment du code de cession transmis par le vendeur. Les délais pour l’obtention de la carte grise sont généralement de 4 à 6 semaines, or cette dernière est obligatoire pour rouler avec le véhicule, et généralement demandée pour la souscription à une assurance auto, également obligatoire. Pour rappel, les véhicules doivent au moins être couverts au tiers, ce sont habituellement les formules d’assurance auto les moins chères, qui couvrent les dégâts causés aux autres en cas d’accident responsable.

Maison France Services (Maison Chancel) :

Services publics de proximité :

  • Formation, emploi, retraite
  • Santé
  • Etat civil et famille
  • Justice
  • Budget
  • Logement, mobilité et courrier

Pour prendre rdv : 04.75.07.07.50

franceservices@archeagglo.fr

Horaires :

lundi : 08h30-12h/13h15-16h45

Mardi : 13h15-16h45

Mercredi : 08h30-12h

Jeudi : 08h30-12h/13h15-16h30

Vendredi : 13h15-16h30

Infos diverses :

MaPrimeRénov’ Sérénité : programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d’énergie, et contribuer à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554