Démarches administratives

Démarches administratives

Papiers d’identité

Passeports/Carte d’identité :

Dépôt de demandes de pièces d’identité uniquement sur RDV au 04 75 45 10 32

Pour le retrait des titres d’identité, sans rdv sur les horaires d’ouvertures de la Mairie

Pièces justificatives pour demande de carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens , la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pièces justificatives pour demande de passeport

Possibilité d’achat d’un timbre fiscal électronique sur le site : timbres.impots.gouv.fr

ETAT CIVIL

Rappel : les actes d’Etat civil sont délivrés gratuitement par la commune.

Demandes actes de naissance, mariage, décès, inscriptions sur les listes électorales, possibilité d’effectuer ces démarches directement sur le site mon.service-public.fr

Qui peut faire la demande ?
–  Les copies d’actes de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandées par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
– Les actes de décès, les extraits d’actes de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeur.

– Parrainage civil, duplicata de livret de famille, demande de changement de prénom… formulaire à récupérer en mairie

– mariage/PACS : venir en mairie pour fixer la date de célébration et récupérer le dossier.
Attention : lors du dépôt, présence obligatoire des 2 futur(e)s épous(e)s ou partenaires avec le dossier complet.

Reconnaissance :
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant et après la naissance) avec un pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour toute autre demande, merci de vous adresser au service Etat civil au 04 75 45 10 32

CARTE GRISES

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une de ces options suivantes :

Maison France Services (Maison Chancel) :

Services publics de proximité :

  • Formation, emploi, retraite
  • Santé
  • Etat civil et famille
  • Justice
  • Budget
  • Logement, mobilité et courrier

Pour prendre rdv : 04.75.07.07.50

franceservices@archeagglo.fr

Horaires :

lundi : 08h30-12h/13h15-16h45

Mardi : 13h15-16h45

Mercredi : 08h30-12h

Jeudi : 08h30-12h/13h15-16h30

Vendredi : 13h15-16h30