Démarches administratives
Papiers d’identité
Passeports/Carte d’identité :
Dépôt de demandes de pièces d’identité uniquement sur RDV au 04 75 45 10 32
Pour le retrait des titres d’identité, sans rdv sur les horaires d’ouvertures de la Mairie
Pièces justificatives pour demande de carte d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens , la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
- 1ère demande pour personne majeure
- 1ère demande pour personne mineure
- renouvellement pour personne majeure
- renouvellement pour personne mineure
- renouvellement suite perte ou vol pour personne majeure
- renouvellement suite perte ou vol pour personne mineure
Pièces justificatives pour demande de passeport
- 1ère demande pour personne majeure
- 1ère demande pour personne mineure
- renouvellement pour personne majeure
- renouvellement pour personne mineure
- renouvellement suite perte ou vol personne majeure
- renouvellement suite perte ou vol pour personne mineure
Possibilité d’achat d’un timbre fiscal électronique sur le site : timbres.impots.gouv.fr
ETAT CIVIL
Rappel : les actes d’Etat civil sont délivrés gratuitement par la commune.
Demandes actes de naissance, mariage, décès, inscriptions sur les listes électorales, possibilité d’effectuer ces démarches directement sur le site mon.service-public.fr
Qui peut faire la demande ?
– Les copies d’actes de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandées par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
– Les actes de décès, les extraits d’actes de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeur.
– Parrainage civil, duplicata de livret de famille, demande de changement de prénom… formulaire à récupérer en mairie
– mariage/PACS : venir en mairie pour fixer la date de célébration et récupérer le dossier.
Attention : lors du dépôt, présence obligatoire des 2 futur(e)s épous(e)s ou partenaires avec le dossier complet.
Reconnaissance :
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant et après la naissance) avec un pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour toute autre demande, merci de vous adresser au service Etat civil au 04 75 45 10 32
CARTE GRISES
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une de ces options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture
- Via un bureau de poste
Maison France Services (Maison Chancel) :
Services publics de proximité :
- Formation, emploi, retraite
- Santé
- Etat civil et famille
- Justice
- Budget
- Logement, mobilité et courrier
Pour prendre rdv : 04.75.07.07.50
franceservices@archeagglo.fr
Horaires :
lundi : 08h30-12h/13h15-16h45
Mardi : 13h15-16h45
Mercredi : 08h30-12h
Jeudi : 08h30-12h/13h15-16h30
Vendredi : 13h15-16h30