Permis de construire et autorisations

Un urbanisme à taille humaine

 

Le visage agréable d’une cité suppose le respect de règles précises en matière d’architecture et le refus de consentir à des excentricités immanquables à la qualité du cadre de vie. Autre priorité indissociable : l’amélioration permanente des conditions de vie au quotidien, dans tous les quartiers. Deux règles d’or que la VILLE DE SAINT DONAT suit fidèlement, afin de permettre à tous de mieux vivre pour le bien de ses habitants.

 

PLAN URBA

les formulaires peuvent être retirés en mairie ou sur www.service-public.fr

(permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…)

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site internet de la commune ou en mairie ainsi que le Plan de Préventions des Risques (consultation en mairie uniquement)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le plan des préventions des risques sont consultables aux heures d’ouverture du service.

Taxes liées aux constructions

Les permis de construire et permis d’aménager, les déclarations de travaux sont soumis à la Taxe d’Aménagement (part communale + part départementale) et à la taxe archéologique.

Une participation de raccordement à l’égout peut être demandée

Vous devez compléter un état des risques naturels et technologiques

Documents et carte : www.drome.equipement.gouv.fr
(Risques-environnement ; prévention des risques ; information des acquéreurs et des locataires)
Adresses utiles

Bâtiments de France
04.75.82.37.70
STAP 26 – Bâtiment de France, cité administrative Brunet, Place Louis Le Cardonel,
26000 Valence.

SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif
04.75.45.45.95
Communauté de Communes Pays de l’Herbasse, BP 2, 26260 Saint Donat sur l’Herbasse.

Réseaux
Réseaux d’assainissement collectif : Mairie de Saint Donat sur l’Herbasse

Réseaux d’eau :
Mairie de Saint Donat sur l’Herbasse.
ou
SIE la Veaune : 04.75.45.11.48 , 26260 Chavannes.
Ou
SIE la Valloire : 04.75.31.51.45, 28 rue Maurice Faure, 26140 Anneyron.