FORMULAIRES EN LIGNE
- Travaux sur maison individuelle, extension, surélévation jusqu’à 20 m² (40m² en zones U et AU du PLU)
- Modification de l’aspect extérieur (changement de menuiseries, réfection de toiture, ravalement de façade etc …)
- Modification de l’aspect extérieur (changement de menuiseries, réfection de toiture, ravalement de façade etc …)
- Tout type de clôture
Déclaration préalable
Cerfa N° 13703*03
- Construction maison individuelle + annexe supérieure à 20 m²
Permis de construire
Cerfa N° 13406*03
- Autres constructions (Agricole, artisanale, commerciale, industrielle etc…)
Permis modificatif
N° 13411*03
- Aménagement d’un terrain (Division en vue de construire sans espace commun, camping, aire de stationnement, …)
