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LE PLU ET SES DIFFERENTES COMPOSANTES


Le PLU comprend un certain nombre de documents qui sont :

- le rapport de présentation,

- le projet d'aménagement et de développement durable,

- un certain nombre d’orientations d'aménagement et de programmation,

- le règlement proprement dit et ses annexes.


Le rapport de présentation

Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.


Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.


Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Elles sont relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.

Elles peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.


Le règlement

Il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Ces règles délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles, agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

 
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