Actuellement les autorisations d’urbanisme de la commune de St Donat sont réglementées par un Plan d’Occupation des Sols (POS) obsolète compte tenu du contexte du XXI siècle.
En effet, depuis son approbation en mai 2001, un certain nombre de réglementation est apparu modifiant en profondeur les règles d’urbanisme. Ce sont les lois "solidarité et renouvellement urbains" du 13 décembre 2000, "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 et la loi d'engagement national pour l'environnement ou "Grenelle II" du 12 juillet 2010.
Ces lois ont placé le développement durable au cœur de la démarche de planification. Il s’agit de mieux penser le développement urbain pour qu’il consomme moins d’espace, qu’il produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en renversant les logiques de concurrence des territoires.
Le plan local d’urbanisme, issu de ces lois, constitue un outil privilégié de mise en cohérence de politiques sectorielles. Pour cette raison la commune de St Donat doit abandonner son POS au profit d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) capable d’atteindre ces objectifs.
En outre, il devra également être compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Rovaltain Drôme-Ardèche en cours d’élaboration.


