PIECES DESIRÉES

OU S’ADRESSER

PIECES A FOURNIR

COUT

Copie d’acte de décès*

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès

Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement)

Gratuit

Extrait d’acte de mariage*

Mairie de lieu de mariage

Indiquer date du mariage, nom, prénoms

Gratuit

Extrait d’acte de naissance*

Mairie du lieu de naissance

contacter mairie de naissance pour plus de détails ; Indiquer date de naissance, nom, prénoms.

Gratuit

Légalisation de signature

Mairie

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité

Gratuit

Livret de famille

Mairie du domicile, présence des intéressés

Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire

Gratuit

Passeport**

Mairie avec appareil pour passeport biométrique,

présence des intéressés car prise empreintes

enfant moins 6 ans pas prise d'empreintes

1^ère demande majeur :

• · Document officiel avec photo (Carte N. d'Identité, permis conduire…)

Femmes mariées: ·acte de mariage ou livret de famille

Renouvellement :

• · Ancien passeport

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'in au moins de ses parents est né en France

Dans tous les cas :

• copie intégrale et originale de l'acte de naissance + livret de famille pour mineur
• 2 photos d'identité
• Justificatif de domicile moins de 6 mois

Timbre fiscal

86 € adulte

42 € de 15 à 18 ans

17 € moins 15 ans

Carte Nationale d’Identité

Mairie du domicile, présence obligatoire de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature délai : 1 mois

Si mineur présence d’un parent pour signature

Extrait de naissance + livret famille pour enfant, justificatif de domicile – de 3 mois, 2 photos

si renouvellement ramener ancienne carte d'identité

Gratuit

Si perte ou vol 25 €

+ déclaration perte ou vol

Carte grise

Préfecture ou professionnels de l'automobile habilités

Certificat de cession, carte grise barrée et signée par le vendeur avec date et heures, carte d’identité en cours de validité, passeport ou permis de conduire, justificatif de domicile - de 6 mois, Appeler Préfecture ou Professionnel de l'automobile pour autre formalité (tarifs ...)

Preuve du passage au contrôle technique depuis moins de 6 mois

Tarif selon véhicule, année et nombre de chevaux fiscaux

Permis de Conduire

Mairie

Si perte, vol ou duplicata

• 2 photograhies d'identité
• Une pièce prouvant son identité (Carte Nationale d'Identité, passeport ...)
• Justificatif de domicile
• Suivant le cas permis usagé
• Suivant le cas certificat perte ou vol

Le permis de conduire est valide à vie si le titulaire ne commet pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis

Gratuit

Carte d’électeur (inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

• Carte d’identité ou livret de famille,
• 1 justificatif de domicile – 3 mois,

Conditions : avoir 18 ans, nationalité française jusqu’au 31/12 de l’année en cours

Gratuit

* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse + preuve d’identité (photocopie CNI …)

**Mineurs : en cas de divorce des parents, jugement de divorce complet ou jugement de séparation