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Le conseil municipal de Saint Donat sur l'Herbasse - Drome

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
élire le Maire de la commune et ses adjoints,
voter le budget communal préparé par le Maire,
organiser et créer des services publics communaux,
désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.


Date du prochain conseil municipal : jeudi 2 février 2012 à 18h30,
salle du Conseil Municipal

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