Entretien des cours d’eau

La diffusion d’un guide relatif à l’entretien des cours d’eau

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme a mis en ligne un guide d’entretien des cours d’eau sur son site internet, s’adressant aux propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau.

Le Code de l’Environnement (art. L. 215-14) fixe en effet le devoir d’entretien régulier des cours d’eau par les propriétaires riverains. Le guide a pour but d’aiguiller les personnes dans leurs démarches en précisant les types de travaux soumis ou non à accord préalable de l’administration, ainsi que les natures de travaux conseillés, à éviter ou interdits par la réglementation.

Il s’agit avant tout de garantir une gestion des cours d’eau, qui permette de maintenir leur bon état de fonctionnement, la qualité de l’eau et des espèces.

Le document est téléchargeable à l’adresse : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Cours_eau&service=DDT_26