Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour un local d’activité en centre-bourg

Identification de l’organisme qui lance l’AMI : Commune de Saint-Donat sur l’Herbasse.

Objet du marché : la ville de Saint-Donat-sur-L’herbasse, propriétaire d’un ilot en plein cœur historique, avec un bâti disponible et un extérieur lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour accueillir un projet privé dans ce local d’activité.

Lieu d’exécution : l’ilot Dojo situé au n° 4 de la rue de Verdun et au n° 8 de la rue Hector Berlioz, se trouve inclus dans le centre historique de Saint Donat, dans un contexte patrimonial majeur du centre bourg, la collégiale et ses abords.

L’ilot se caractérise par une emprise cadastrale de 477m² au total, un bâtiment des années 70, de 150 m² mono orienté sud, avec des accès directs sur extérieur.

 Les objectifs de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Le présent AMI a pour but d’identifier un projet structurant pouvant offrir un nouveau local d’activité en centre bourg.

2 options de contractualisation sont proposées

  • La location avec un bail commercial de type 3-6-9 afin d’y exercer son activité. Le loyer mensuel de départ sera à proposer dans le cadre de la candidature. L’occupant pourra exercer uniquement l’activité ou les activités notifiées dans le bail, sous peine de voir le loyer être annulé. L’ensemble des charges de fonctionnement (fluides, entretiens,…) seront à la charge du locataire qui s’engage à souscrire une police d’assurance adéquat.
  • Les travaux de mise aux normes du local en vue de l’accueil de l’activité proposée par le candidat retenu seront réalisés par la ville selon le cahier des charges transmis par le candidat lors de sa réponse. Les travaux spécifiques à l’exercice de l’activité, ainsi que tous travaux et aménagement effectué après l’installation (comme le mobilier) seront à la charge de l’occupant
  • L’achat : le candidat intéressé pourra faire une offre d’achat en l’état avec la destination du local.

La candidature et modalité de sélection

Peut candidater toute société en activité immatriculée au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Aucune contrainte de provenance géographique. Chaque candidat est invité à prendre rendez-vous avec les services afin de visiter le local avant le dépôt de sa candidature.

Le candidat doit proposer un projet d’activité à porter dans le local proposé. Ce projet devra s’attacher au maintien d’une présence commerciale équilibrée et forte sur la commune, tout en valorisant et dynamisant le commerce de proximité.

Le comité de sélection

Le comité de sélection composé de représentants de la commune, de l’agglo, des chambres consulaires étudiera les dossiers selon une grille d’évaluation

  • Adéquation du projet avec les objectifs suscités,
  • Pertinence du projet – notamment au regard de son contexte urbain de centre ancien- : originalité du concept et plus-value pour la commune, horaires et période d’ouverture,
  • Crédibilité du modèle économique : adéquation du plan de financement, prévisionnel d’exploitation et mode de financement,
  • Impact sur le commerce de proximité (dynamisation) et plus largement sur la commune (activité économique) ; ancrage territorial du projet,
  • Capacité à mener le projet (moyens humains et matériels, connaissance du secteur et de ses problématiques et enjeux) expériences et compétences du porteur de projet,
  • Une attention particulière sera portée aux projets générant une création d’emploi sur
    le territoire,
  • Seuls les dossiers complets et dont le candidat aura visité le local au préalable
    pourront être proposés au comité de sélection.

Modalités d’obtention du dossier : Dossier à demander à l’adresse contact@ville-st-donat.fr ou bien à retirer directement en mairie aux heures habituelles.

Contenu du dossier de candidature :

  • Présentation du demandeur – dossier de candidature dument rempli
  • Présentation du projet comprenant à minima : argumentaire sur le projet, détail du contenu programmatique, moyens mis en œuvre, description de l’intervention dans l’existant,
  • Le budget prévisionnel d’exploitation et son de mode de financement,
  • Le cahier des charges des travaux de mise aux normes du local pour l’exercice de l’activité proposé.

A fournir si la structure existe :

  • Un extrait Kbis du RCS pour les entreprises ou immatriculation Chambre des Métiers et Artisans selon le cas, daté de moins de 3 mois,
  • Copie de l’attestation d’assurance RC civile et professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité,
  • Copie de l’attestation de vigilance datée de moins de 3 mois,
  • Copie de l’attestation de régularité fiscale.

 Date limite de réception des offres : jeudi 16 mars à 12h00, à l’adresse

dg@ville-st-donat.fr

Ou bien sous plis fermé portant la mention : « AMI Ilot dojo – dossier de candidature – ne pas ouvrir »

Critères de jugement des candidatures : le choix de la collectivité se fera sur le sérieux de l’étude du dossier, la pertinence de l’offre proposée au regard des objectifs de la commune, la nature du concept proposé et obligatoirement à l’issue d’un entretien.

Date d’envoi à la publication : 16/01/2023

Plan Ilot Dojo