AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 09 novembre 2016, le Maire de la commune de Saint Donat-sur-l’Herbasse, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au Premièrement : le déclassement partiel des voies communales VC13-Route des Acacias ; VC15-Route de Grange Neuve ; VC 16–Chemin Picot
Deuxièmement : la désaffectation partielle des chemins ruraux CR20-Chemin du Bois de la Braille et du CR 7-Chemin du Plateau
Dans le domaine privé de la commune en vue de leur aliénation.
L’enquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mercredi 30 novembre et jeudi 15 décembre 2016 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur par le biais de la mairie ou du site urba@ville-st-donat.fr.
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique
Monsieur BRUN Bernard, urbaniste territorial retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :
Le MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 de 9h à 12h15,
Le JEUDI 15 DECEMBRE 2016 de 9h à 12h15.
